Projet de loi visant à moderniser la Loi sur les langues officielles : l’AFO devant le comité permanent des langues officielles

Ottawa, le 20 juin 2022 – L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) a témoigné aujourd’hui devant le comité permanent des langues officielles afin d’exprimer les positions de la communauté franco-ontarienne sur le projet de loi visant à moderniser l’actuelle Loi sur les langues officielles (projet de loi c-13).

Soulignant des initiatives intéressantes pour la communauté franco-ontarienne contenues dans le projet de loi, comme le bilinguisme des juges de la Cour suprême et la révision obligatoire de la Loi tous les 10 ans, l’AFO a demandé des amendements au projet de loi. L’organisme porte-parole a principalement plaidé pour que le Conseil du trésor soit la seule agence assurant la mise en œuvre de la Loi, en ayant les pleins pouvoirs de coordination. Il a aussi demandé que l’intégration de clauses linguistiques dans les ententes fédérales-provinciales-territoriales soit exigée  dans la nouvelle loi. L’organisme franco-ontarien s’est également attardé sur le volet de immigration afin de demander que le projet de loi inclue des objectifs précis dans sa nouvelle politique, notamment en visant le rétablissement et l’augmentation du poids démographique de la francophonie canadienne. 

« Avec cette loi modernisée, le gouvernement a le pouvoir d’améliorer considérablement la situation des francophones en situation minoritaire et d’en garantir leur épanouissement. Le poids démographique des francophones au Canada est en baisse depuis de nombreuses années. Il en va donc de notre survie » a souligné Carol Jolin, président de l’AFO. 

L’AFO a profité de cette occasion pour rappeler qu’elle appuyait les six (6) recommandations de son partenaire pancanadien, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), à savoir :  

• Préciser le rôle du Conseil du trésor comme agence centrale de coordination de l’application de la nouvelle Loi
• Exiger des négociations de causes linguistiques lors d’ententes fédérales-provinciales/territoriales 
• Préciser la politique en matière d’immigration francophone
• Étendre les pouvoirs du commissaire aux langues officielles
• Ajout d’une définition de « minorités francophones »
• Préciser les modalités d’obligation de consultations pour qu’elles soient effectives